Les épreuves et le programme

Programme des épreuves


  • Droit administratif général
  • Libertés publiques
  • Droit de l'Union européenne
  • Droit pénal général
  • Procédure pénale
Le programme de Droit administratif général
Le programme de Droit administratif général 1. Les sources du droit administratif : a) Les sources internes ; b) Les traités internationaux. 2. L’organisation administrative : a) Les principes de l’organisation administrative : – centralisation ; – décentralisation ; – déconcentration ; b) L’administration de l’Etat : l’administration centrale, les services déconcentrés de l’Etat : – les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial ; – les autorités administratives indépendantes ; – le ou les représentants de l’Etat au niveau territorial : les préfets et sous-préfets ; c) Les collectivités territoriales : – la région ; – le département ; – la commune ; – l’intercommunalité et les groupements de collectivités territoriales ; – le statut de Paris, Lyon, Marseille ; – le contrôle administratif des collectivités locales. 3. L’action de l’administration : a) Le principe de la légalité administrative ; b) L’objet de l’action de l’administration : – la théorie générale des services publics et modes de gestion (régie directe, gestion déléguée) ; – la police administrative ; c) La responsabilité administrative extra contractuelle : – responsabilité pour faute ; – responsabilité sans faute. 4. La justice administrative : a) Les principales juridictions administratives : – le Conseil d’Etat ; – les cours administratives d’appel ; – les tribunaux administratifs ; – le tribunal des conflits ; b) Les recours contentieux : – les prérogatives de l’administration ; – la distinction des recours contentieux ; – les voies de recours ; – la procédure contentieuse. 5. La fonction publique d’Etat : a) Les sources ; b) Le statut général des fonctionnaires de l’Etat.
Le programme de Libertés publiques
Le programme de libertés publiques 1. Théorie générale des libertés publiques : a) Les sources des libertés publiques : – la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) ; – le Préambule de la Constitution de 1946 ; – le Préambule de la Constitution de 1958 ; – la Convention européenne des droits de l’homme ; – la Charte européenne des droits fondamentaux ; b) L’aménagement des libertés publiques : – les régimes exceptionnels (article 16, état de siège, état d’urgence, théorie des circonstances exceptionnelles) ; c) La protection juridictionnelle des libertés publiques : – juge administratif ; – juge judiciaire ; – Conseil constitutionnel ; – Cour européenne des droits de l’homme ; – Cour de justice de l’Union européenne. 2. Le régime juridique des principales libertés publiques : a) L’égalité ; b) Les libertés de la personne physique : – la sûreté ; – la liberté d’aller et venir ; – le respect de la personnalité : – le droit à la vie et au respect de l’intégrité physique ; – la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances) ; c) Les libertés de l’esprit : – la liberté de la presse ; – la liberté de communication ; – la liberté de l’enseignement ; – la liberté de religion ; d) Les libertés propres aux groupements d’individus : – la liberté de manifestation et d’attroupement ; – la liberté de réunion ; – la liberté d’association
Le programme de Droit de l'Union européenne
Le programme de Droit de l'Union européenne 1. La construction européenne : des Communautés européennes à l’Union européenne. 2. Les sources du droit de l’Union européenne : – le droit originaire ; – le droit dérivé ; – la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ; – les principes généraux du droit. 3. Institutions européennes : a) Les organes qualifiés d’institutions : – le Parlement européen ; – le Conseil européen ; – le Conseil ; – la Commission européenne ; – la Cour de justice de l’Union européenne ; – la Banque centrale européenne ; – la Cour des comptes ; b) Les organes consultatifs : – le Comité économique et social ; – le Comité des régions ; c) Les agences ; d) La prise de décision dans le cadre de l’UE : – les procédures législatives : – la proposition ; – la décision : la procédure législative ordinaire, les procédures législatives spéciales ; – les procédures d’exécution ; – la procédure de délégation ; e) Les compétences de l’UE : – la classification des compétences de l’UE : – les compétences exclusives ; – les compétences partagées ; – les compétences d’appui, de coordination ou de complément ; – l’adaptation des compétences de l’UE : l’article 352 du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; – les limites à l’exercice des compétences de l’UE : – le principe de subsidiarité ; – le principe de proportionnalité ; – les clauses d’option de retrait ; – les coopérations renforcées. 4. Les caractères du droit de l’Union européenne : – l’applicabilité du droit de l’Union européenne ; – la primauté du droit de l’Union européenne. 5. Les politiques de l’Union européenne. a) Les libertés de circulation : – marchandises ; – personnes ; – services ; – capitaux ; b) La concurrence : – ententes ; – abus de position dominante ; – concentrations ; – aides d’Etat.
Le programme de Droit pénal général
Le programme de Droit pénal général Notions générales d’histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire 1. La loi pénale : a) La loi pénale en elle-même : – son importance ; – sa nature ; – son domaine d’application dans le temps et dans l’espace ; b) La loi pénale et le juge : – la qualification des faits ; – l’interprétation de la loi ; – le contrôle de régularité de la loi ; c) La loi pénale et l’infraction : – les éléments constitutifs de l’infraction ; – les qualifications des infractions. 2. Le délinquant : a) La responsabilité pénale du délinquant : – principe et limites de la responsabilité personnelle ; – la distinction auteur/coauteur/complice ; – la tentative ; – la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur ; – le cas particulier des responsables politiques ; b) L’irresponsabilité pénale du délinquant : – causes objectives d’irresponsabilité pénale ; – causes subjectives d’irresponsabilité pénale ; – immunités diverses. 3. Les peines : a) La peine encourue ; b) La peine prononcée ; c) La peine exécutée.
Le programme de Procédure pénale
Le programme de Procédure pénale 1. Les principes directeurs de la procédure pénale. 2. Les acteurs de la procédure pénale : a) Police judiciaire ; b) Parquet ; c) Avocats ; d) Juridictions d’instruction, de jugement et d’application des peines ; e) La Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux. 3. La dynamique de la procédure pénale : a) L’action publique ; b) L’action civile ; 4. La mise en état des affaires pénales : a) La preuve pénale ; b) Les enquêtes de police ; c) L’instruction préparatoire. 5. Le jugement des affaires pénales : a) Les diverses procédures de jugement ; b) Les voies de recours internes ; c) Les voies de recours internationales ; 6. L’entraide répressive internationale : a) Les cadres institutionnels de l’entraide : – Nations unies ; – Conseil de l’Europe ; – Union européenne ; b) Les mécanismes et les structures de l’entraide : – accords de Schengen et traité de Lisbonne ; – extradition et mandat d’arrêt européen ; – réseau judiciaire européen et magistrats de liaison ; – Eurojust, Europol et Interpol ; – équipes communes d’enquête ; – le casier judiciaire européen.


Les épreuves

Admissibilité
Nature de l’épreuve Durée de l’épreuve Coefficient
Epreuve de culture générale 5 heures 4
Epreuve de résolution d'un cas pratique à partir d'un dossier 4 heures 4
Epreuve de droit administratif, libertés publiques, UE 3 heures 4
Epreuve de droit pénal général et/ou procédure pénale 3 heures 4
Epreuve de QCM ou QRC sur les institutions françaises et européennes, le comportement citoyen et l'organisation de la police 1 heure 3
Admission
Nature de l'épreuve Durée de l'épreuve Coefficient
Pré-admission : deux épreuves d'exercices physiques (parcours d'habileté motrice et test d'endurance cardio-respiratoire) NC 3
Tests psychotechniques écrits (évaluation profil psychologique et capacité à travailler en groupe) 3h30 Non noté
Epreuve de gestion du « stress » 10 min
(maximum)
2
Epreuve de mise en situation individuelle (management, intelligence sociale, rapport à l'autorité, adhésion aux valeurs) 30 min d'oral
+ 30 min
(préparation)
4
Epreuve collective de mise en situation (4 à 6 personnes ; comportement, expression, capacité relationnelle et décisionnelle) 35 min 4
Epreuve orale de langue étrangère (anglais, allemand, espagnol, italien) 20 min d'oral
+ 20 min
(préparation)
4
Entretien avec le jury sur un thème d'actualité (qualités de réflexion et connaissances, aptitude et motivation à exercer l'emploi postulé) 35 min d'oral
+ 35 min
(préparation)
7

Centre de Formation Juridique, établissement privé d’enseignement supérieur,
SAS au capital de 7500 euros - Siège social 129 rue de Sèvres, 75006 Paris, enregistré à Paris sous le n°B448829580
Offre spéciale - Etudiants CFJ,
Centre de Formation Juridique