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Les annales de l'ENM

2019 : QRC 1) Le droit souple en droit administratif (7pts) 2) La liberté de manifestation sur la voie publique en droit interne (hors sanctions pénales) (7pts) 3) L'indépendance du Parlement (6pts)
2018 : QRC1) Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 sur le parlement. 2) La responsabilité des magistrats en cas de dysfonctionnement du service public de la justice 3) Les principes fondamentaux du service public.
2017 : QRC 1) La protection des libertés publiques à l'épreuve de l'état d'urgence. 2) Modalités, opportunités et limites de l'expérimentation législative prévue par la Constitution. 3) La mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant le parlement.
2016 : QRC 1) Avantages et inconvénients des primaires dans un pays comme la France. 2) L'indépendance et l'impartialité des magistrats. 3) La révision constitutionnelle selon la constitution du 4 octobre 1958.
2015 : QRC 1) Le bilan de la QPC. 2) L’importance des élections locales. 3) Le Défenseur des droits.
2014 : QRC 1) Le président de la République est le chef des armées, 2) La cour européenne des droits de l’homme, censeur de l’administration ou juge administratif ?, 3) Les limites de la liberté d’expression
2013 : QRC 1) Le referendum, 2) l’hospitalisation sous contrainte
2012 : 1) La phase parlementaire d’élaboration de la loi (8 points) 2) L’expert judiciaire (6 points)3) Le retrait de l’acte administratif (6 points)
2011 : 3 questions :- Les prérogatives du Président de la République (en 6 points)- Les pouvoirs du juge en matière d’élections politiques (en 7 points)- Liberté religieuse et ordre public (en 7 points)
2009 : Q.R.C.
2008 : L'administration et le droit de la concurrence
2007 : Le juge administratif juge des droits et des libertés
2006 : Le juge administratif et la loi
2005 : La protection de la vie privée en droit public français
2004 : Le recours aux ordonnances
2003 : Le Droit au recours contre les actes administratifs
2002 : Révisions constitutionnelles et VIème République
2001 : L’acte administratif et le respect du droit
2000 : La primauté de la Constitution vous paraît-elle assurée de façon satisfaisante en France aujourd'hui ?
1999 : La Constitution de 1958 représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française ?
1998 : La sécurité juridique en droit public et en droit européen
1997 : La portée du principe d'égalité
1996 : Les conséquences de la primauté du droit communautaire
1995 : La séparation des pouvoirs sous la Vème République
1994 : Traditionnellement le juge judiciaire est présenté comme le garant des libertés individuelles, quel est le rôle du juge administratif en ce domaine ?
1993 : Le régime juridique des actes réglementaires
1992 : La liberté d'opinion
1991 : Existe-t-il encore un pouvoir discrétionnaire des autorités administratives ?
1990 : Suivant les services publics, pourriez-vous préciser les différentes catégories de fautes «de nature à engager leur responsabilité » ?
1989 : L'élaboration de la loi selon la constitution de 1958.
1988 : Principes généraux de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique.
1987 : Le caractère exécutoire des actes administratifs unilatéraux.
1986 : Les principes généraux du droit.
1985 : La loi est-elle encore supérieure au règlement ?
1984 : Les libertés publiques reconnues aux étrangers en France.
1983 : Le Conseil constitutionnel sous la cinquième République.
1982 : Le Ministre
1982 : Le Premier Ministre en France sous la Vème République.
1981 : Le pouvoir réglementaire.
1981 : l'application dans le temps des actes administratifs.
1980 : La responsabilité sans faute de la puissance publique.
1980 : La responsabilité des fonctionnaires.
1979 : Les actes administratifs unilatéraux.
1978 : L'initiative, la préparation et le vote des lois dans la Constitution de l958.
1977 : Le suffrage universel dans la Constitution de la Vème République.
1976 : Comparez la structure du parlement dans les principaux États contemporains.
1975 : Le contrôle par le parlement de l'action gouvernementale sous la IVème République


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