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Les annales de l'ENM

2019 : Le choix de la peine pour les personnes majeures
2018 : L'intention dans les infractions d?atteinte à l'honneur
2017 : Les droits de la défense durant la phase préparatoire au procès
2016 : Les preuves en matière pénale
2015 : La prescription de l’action publique
2014 : L’appréhension pénale du terrorisme
2013 : Juge et la peine privative de liberté
2012 : La faute et les délits non intentionnels
2011 : La victime dans la procédure pénale
2010 : La condition du mineur délinquant : un statut autonome protecteur ?
2008 : le résultat
2007 : les choses immatérielles saisies par le droit pénal
2006 : La dangerosité
2005 : La causalité en droit pénal
2004 : Les contraventions
2003 : La famille et le Droit pénal
2002 : La récidive
2001 : L’entreprise et le risque pénal
2000 : Trouble mental et droit pénal
1999 : Les qualifications en concours
1998 : Vers une société sans prison ?
1997 : Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?
1996 : L'erreur en droit pénal.
1995 : La protection pénale de l'humain.
1994 : La détermination de la peine par le juge dans le Nouveau Code Pénal.
1993 : Les différents aspects de la mise à l'épreuve en droit pénal.
1992 : Le mineur délinquant.
1991 : Les infractions non intentionnelles.
1990 : L'attribution de la responsabilité pénale liée à l'activité de l'entreprise.
1989 : Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction ?
1988 : Les moyens permettant aux juges d'éviter l'emprisonnement du délinquant.
1987 : Le déclin du principe de la légalité criminelle.
1986 : Le mensonge en droit pénal.
1985 : Abus de confiance et abus de biens sociaux.
1984 : Travail et traitement pénal.
1983 : La légitime défense des biens.
1982 : La correctionnalisation légale et judiciaire.
1982 : L'application de la loi pénale aux affaires en cours.
1981 : La prescription, l'amnistie et la grâce.
1981 : Infractions politiques et infraction de droit commun.
1980 : Le choix de la sanction par le juge.
1980 : Le règlement des conflits de lois dans l'espace.
1979 : Coaction et complicité.
1978 : Infraction justifiée et causes objectives.
1977 : La responsabilité pénale des personnes morales.
1976 : L'infraction tentée.
1975 : L'imprudence dans le droit pénal.


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