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Auteur | Invité actif Inscrit le: |
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mymy ![]() |
bouh, j'ai peur de le dire... Je ne me souviens plus des titres exactes : I. La possible exonération de la responsabilité du gardien de la chose A. Présomption de responsabilité B. Exonération totale possible II. La large appréciation des critères constitutifs de la FM A. Reconnaissance des 3 critères (avec un bref rapprochement avec l'arrêt de l'AP de 2006 dans la responsabilité contractuelle) B. Le critère discutable de l'imprévisibilité voilà je sais pas trop ce que ça donnera... |
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