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Auteur | ![]() ![]() Invité Inscrit le: |
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Camillou ![]() |
Bonjour, Est-ce que vous savez s'il existe une liste des codes auxquels on a droit pour les écrits? Je me demandais notamment en droit patrimonial si on pouvait prendre d'autres codes que le code civil. Merci pour vos réponses et bon courage pour les dernières semaines de révisions! Camille. |
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![]() ![]() ![]() ![]() Intervenant régulier Inscrit le: |
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Jumiflore ![]() |
Tous les Codes sont autorisés sauf les codes commentés. Donc en gros tu as droit à tous les codes classiques Dalloz ou Litec. Par contre, interdiction des Mega Codes Dalloz et autres. |
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