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Questions relatives à l’organisation administrative et judiciaire française
![]() Organisation et compétence des juridictions de l’ordre administratif :
![]() Organisation et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire :
Droit civil
![]() Les personnes :
![]() Les obligations
Procédure civile
Droit pénal
Procédure pénale
Droit du travail
![]() L’emploi :
![]() La représentation des salariés :
![]() Négociations et conventions collectives.![]() Les conflits collectifs du travail.
Procédure prud’homale
Epreuve n° 1 de 2014
![]() Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : Les attributions juridictionnelles du conseil d'Etat Les compétences du juge des enfants La composition et l'organisation des tribunaux de commerce Les compétences d'attribution du tribunal de grande instance ![]() Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. Les conditions et les attributions de l'adoption plénière 2. Les qualités et les conditions pour contracter un PACS Option n° 2 : procédure civile 1. L'intervention volontaire et forcée 2. Les ordonnances sur requête : dispositions générales Option n° 3 : droit pénal 1. La récidive 2. La contrainte Option n° 4 : procédure pénale 1. L'enquête préliminaire 2. Le placement sous contrôle judiciaire Option n° 5 : droit du travail 1. La procédure de licenciement pour motif personnel 2. La période d'essai Option n° 6 : procédure prud’homale 1. La composition du bureau de jugement 2. Les conséquences du défaut de comparution des parties devant le bureau de conciliation
Epreuve n° 2 de 2014
Résumé d’un texte se rapportant à des problèmes généraux d’ordre juridique ou administratif.
SUJET : Résumer en 390 mots maximum le texte joint. Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « Le droit du travail polynésien : système normatif et politique de l'emploi dans le cadre de l'autonomie » Solange Drollet, docteur en droit (12 pages).
Epreuve n° 1 de 2013
![]() Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : Les attributions du tribunal des conflits La juridiction de proximité Les juges uniques en matière civile au tribunal de grand instance Les formations de la cour d'appel ![]() Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. L'absence 2. Les quasi-contrats Option n° 2 : procédure civile 1. Les conséquences de la qualification des jugements au fond 2. Les procédures d'injonction Option n° 3 : droit pénal 1. Le sursis assorti d'une mise à l'épreuve 2. La légitime défense Option n° 4 : procédure pénale 1. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 2. Les juridictions de jugement de premier degré Option n° 5 : droit du travail 1. Les délégués du personnel 2. Les obligations des parties au contrat de travail Option n° 6 : procédure prud’homale 1. L'unicité de l'instance 2. Le référé prud'homal
Epreuve n° 2 de 2013
Résumé d’un texte se rapportant à des problèmes généraux d’ordre juridique ou administratif.
SUJET : Résumer en 400 mots maximum le texte joint. Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « Rapprocher le citoyen : un défi pour la justice civile en Europe » Bruno Steinmann, magistrat et Sylvaine Poillot Peruzzetto, professeur des universités, La semaine juridique - édition générale n°4 du-23 janvier 2012 (6 pages).
Epreuve n° 1 de 2012
![]() Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : Les compétences du juge d'instance Le bureau d'aide juridictionnelle au tribunal de grande instance Le rôle du Procureur de la République L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ![]() Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. Le divorce par consentement mutuel 2. Les conditions d'ouverture des mesures de protection des majeurs Option n° 2 : procédure civile 1. L'extinction de l'instance 2. Les actes des huissiers de justice Option n° 3 : droit pénal 1. La classification des infractions 2. La révocation du sursis Option n° 4 : procédure pénale 1. Les conditions de la libération conditionnelle 2. La mise en oeuvre de l'action publique par la victime Option n° 5 : droit du travail 1. Les congés payés annuels 2. Le harcèlement Option n° 6 : procédure prud’homale 1. Les conséquences de l'absence des parties non représentées devant le bureau de jugement 2. Le taux de ressort
Epreuve n° 2 de 2012
Résumé d’un texte se rapportant à des problèmes généraux d’ordre juridique ou administratif.
SUJET : Résumer en 520 mots maximum le texte joint. Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, La semaine juridique - édition générale supplément au n°52 -26 décembre 2011 (7 pages).
Epreuve n° 1 de 2011
![]() Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : L’organisation et la compétence du tribunal administratif. Le tribunal de commerce. La compétence de la Cour de cassation. La composition de la cour d’appel. ![]() Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. Les nullités du mariage. 2. Le nom. Option n° 2 : procédure civile 1. La demande en justice. 2. La représentation des parties devant le tribunal d’instance. Option n° 3 : droit pénal 1. La tentative. 2. Le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. Option n° 4 : procédure pénale 1. Les causes d’extinction de l’action publique. 2. Le contrôle judiciaire. Option n° 5 : droit du travail 1. La période d’essai. 2. Le règlement intérieur. Option n° 6 : procédure prud’homale 1. La compétence d’attribution du conseil de prud’hommes. 2. La procédure devant le juge départiteur.
Epreuve n° 2 de 2011
Résumé d’un texte se rapportant à des problèmes généraux d’ordre juridique ou administratif.
SUJET : Résumer en 380 mots maximum le texte joint. Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « L’égalité » Valérie LASSERRE-KIESOW, professeur à l’université du Maine (THEMIS-UM) La semaine juridique - édition générale n° 23 du 7 juin 2010.
Epreuve n° 1 de 2010
![]() Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : Les attributions du Conseil d’Etat. La compétence du tribunal des conflits. L’assemblée plénière du tribunal de grande instance. La composition de la cour d’assise. ![]() Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. Les actes de l’état civil. 2. Les vices du consentement en matière contractuelle. Option n° 2 : procédure civile 1. L’élaboration du jugement : délibéré, contenu et prononcé. 2. L’exécution provisoire. Option n° 3 : droit pénal 1. Le sursis avec mise à l’épreuve. 2. La prescription de la peine. Option n° 4 : procédure pénale 1. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. 2. La publicité des débats de l’audience de jugement. Option n° 5 : droit du travail 1. La démission du salarié. 2. Les pouvoirs de l’employeur en matière disciplinaire. Option n° 6 : procédure prud’homale 1. L’assistance et la représentation des parties. 2. Le conseiller rapporteur.
Epreuve n° 2 de 2010
Résumer en 525 mots maximum le texte joint.
Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « Réflexions sur la place de la culture générale dans les concours » Marc GRANGI, maître de conférences en droit public à l’université de Lyon Actualités juridiques de la fonction publique Dalloz novembre-décembre 2009.
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