• la Cour de cassation ;
• la cour d’appel ;
• la cour d’assises ;
• le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, les juridictions de proximité ;
• le conseil de prud’hommes ;
• le tribunal de commerce ;
• les juridictions des mineurs : la cour d’assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants.

• Les principes directeurs du procès :
• l’action ;
• la compétence ;
• la demande en justice ;
• les moyens de défense ;
• la conciliation ;
• l’administration judiciaire de la preuve ;
• l’abstention, la récusation et le renvoi ;
• l’intervention ;
• les incidents d’instance ;
• la représentation et l’assistance en justice ;
• le ministère public ;
• le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d’ordonnances ;
• l’exécution des jugements ;
• les voies de recours ;
• les délais, les actes des huissiers de justice, les notifications.

• la légalité pénale ;
• l’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace ;
• la responsabilité pénale ;
• la responsabilité pénale des mineurs ;
• la classification des infractions ;
• les éléments constitutifs des infractions ;
• la tentative, la complicité, le concours d’infractions, le non-cumul des peines ;
• les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale ;
• les circonstances aggravantes ;
• la récidive ;
• les peines et mesures de sûreté, les substituts de peine ;
• le sursis.

• l’action publique et l’action civile ;
• le ministère public ;
• les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
• les mesures alternatives aux poursuites ;
• les phases de l’instruction ;
• la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
• le juge des libertés et de la détention ;
• le contrôle judiciaire ;
• la détention provisoire ;
• les mandats de justice ;
• les juridictions de jugement ;
• les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
• les voies de recours ;
• l’exécution des peines ;
• l’application des peines ;
• la victime et le procès pénal.

L’emploi :

• la formation : le contrat d’apprentissage, la formation professionnelle continue ;
• le contrat de travail : le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée, le travail temporaire ;
• la protection de l’emploi : la suspension du contrat de travail, le licenciement, les modes de rupture autres que le licenciement ;
• les conditions de travail : la durée du temps de travail, les repos et congés, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la santé et la sécurité au travail ;
• la rémunération du travail : le salaire, la participation et l’intéressement.

La représentation des salariés :

• les syndicats et l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ;
• les délégués du personnel ;
• les comités d’entreprise.

Négociations et conventions collectives.

Les conflits collectifs du travail.

• la compétence d’attribution ;
• la compétence territoriale ;
• la saisine du conseil de prud’hommes ;
• l’assistance et la représentation des parties ;
• la recevabilité des demandes ;
• la procédure de conciliation ;
• le conseiller rapporteur ;
• la procédure de jugement ;
• le référé prud’homal ;
• le juge départiteur ;
• l’exécution des jugements ;
• les voies de recours.

Première série de questions :

des questions relatives à l’organisation judiciaire :

1. Le tribunal paritaire des baux ruraux : composition et compétence.
2. L'assemblée plénière de la Cour de cassation.
3. Comment est constitué le jury de la cour d'assises et quelles sont les conditions pour être juré?
4. La présidence du conseil des prud'hommes.

Deuxième série de questions :

des questions portant, au choix du candidat lors de son inscription à l’examen, sur l’une des trois options suivantes :

Option n° 1 : procédure civile
1. La désignation du conciliateur de justice, sont statut et son rôle.
2. Quelles sont les incidences procédurales du défaut de comparution d'une partie?
3. Citez les voies de recours extraordinaires, leurs délais et leurs effets.

Option n° 2 : procédure pénale
1. L'ordonnance pénale délictuelle : champ d'application et déroulement de la procédure.
2. La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) : composition, conditions de saisine et déroulement de la procédure.
3. Citez les différents mandats et présentez-les succinctement.

Option n° 3 : procédure prud’homale
1. Développez les différents pouvoirs du bureau de conciliation.
2. Citez les mesures d'instruction devant le bureau de jugement et présentez-les succinctement.
3. Définissez le principe d'unicité de l'instance.

Première série de questions :

des questions relatives à l’organisation judiciaire :

1. Dans le domaine civil, quelles sont les matières dans lesquelles le tribunal de grande instance a compétence exclusive?
2. L'assemblée des fonctionnaires du greffe du tribunal d'instance : composition, rôle, fonctionnement.
3. Quelles sont les différentes sections du conseil de prud'hommes et leurs compétences?
4. La chambre des appels correctionnels : composition et compétences.

Deuxième série de questions :

des questions portant, au choix du candidat lors de son inscription à l’examen, sur l’une des trois options suivantes :

Option n° 1 : procédure civile
1. La qualification des jugements et les voies de recours attachées (formes et délais).
2. Les causes d'extinction de l'instance.
3. Les conditions générales de l'exécution d'un jugement.

Option n° 2 : procédure pénale
1. Le déroulement de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
2. Citez cinq obligations pouvant être imposées dans le cadre d'un contrôle judiciaire.
3. Les attributions du procureur de la République.

Option n° 3 : procédure prud’homale
1. Le partage de voix et ses effets.
2. Les conditions de recevabilité de la demande devant le conseil de prud'hommes.
3. La comparution personnelle des parties devant le bureau de conciliation : principe et exceptions.

Première série de questions :

des questions relatives à l’organisation judiciaire :

1. Organisation du tribunal de commerce.
2. Composition et fonctionnement de la cour d’assises des mineurs.
3. Enoncez en quelques lignes la mission des différents services du tribunal d’instance.
4. Attributions des chefs de cour d’appel.

Deuxième série de questions :

des questions portant, au choix du candidat lors de son inscription à l’examen, sur l’une des trois options suivantes :

Option n° 1 : procédure civile
1. Une expertise est ordonnée en matière civile : quelles sont les diligences que doit accomplir le greffier au long de cette mesure d’instruction ?
2. Le principe de la contradiction dans le procès civil ?
3. Les mentions obligatoires d’une assignation en matière civile.
4. Le prononcé et la signature du jugement ?

Option n° 2 : procédure pénale
1. Vous êtes greffier à l’accueil d’un tribunal de grande instance ; une personne se présente : elle vous indique que son conjoint vient d’être interpellé et va être présenté en comparution immédiate. Expliquez-lui la procédure, du déferrement jusqu’au prononcé du jugement.
2. La qualification des jugements.
3. La procédure de composition pénale.
4. Le pourvoi en cassation.

Option n° 3 : procédure prud’homale
1. M. X. est un voyageur représentant placier (VRP), retraité depuis un an. Il est maintenant domicilié à Marseille ; pendant toute sa carrière, il a travaillé à Bordeaux pour une société dont le siège social est à Paris ; il souhaite saisir un conseil de prud’hommes d’une demande de rappel de commission. Quel(s) est(sont) le(s) conseil(s) de prud’hommes territorialement compétent(s) ?
3. Les cas de saisine directe du bureau de jugement.
4. Le référé-provision devant le conseil de prud’hommes.

Première série de questions :

des questions relatives à l’organisation judiciaire :

1. Compétence de la juridiction de proximité.
2. Le tribunal pour enfants : organisation et fonctionnement.
3. Le greffe du conseil de prud’hommes.
4. Le service administratif régional : mission (s), organisation et fonctionnement.

Deuxième série de questions :

des questions portant, au choix du candidat lors de son inscription à l’examen, sur l’une des trois options suivantes :

Option n° 1 : procédure civile
1. La demande en justice : quels sont les différents modes d’introduction d’une demande en justice ?
2. Quelles sont les indications contenues dans un jugement ?
3. Il entre dans la mission du juge de concilier les parties : citez les dispositions générales relatives à la conciliation.
4. Quel est le rôle du ministère public en matière civile ?

Option n° 2 : procédure pénale
1. Définition, condition(s) et effet(s) de l’opposition ?
2. Déterminer la compétence du tribunal d’application des peines.
3. Définition et modalités du mandat d’arrêt.
4. Les conditions et les effets de l’ordonnance pénale.

Option n° 3 : procédure prud’homale
1. Le conseil de prud’hommes a rendu un jugement par lequel il se déclare matériellement incompétent. L’une des parties cous demande dans quelles conditions elle peut contester cette décision et quelles peuvent être les suites de cette contestation.
2. Le bureau de conciliation : composition, rôle(s) et pouvoir(s).
3. Les conseillers rapporteurs.
4. Qui peut assister ou représenter une partie devant le conseil de prud’hommes ? Sous quelles(s) condition(s) ?