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Il y'a t'il une responsabilité du fait d'autrui en droit pénal?
Auteur Citer
 
Hugo2015
Il t'il ou existe t'il une responsabilité du fait d'autrui en droit pénal?
 
10 Fev 2015 10:30 ProfileMsg PrivéRépondre à Hugo2015
  Citer
 
canellems
Non même si quelques auteurs voient dans des cas particuliers une responsabilité du fait d'autrui.Pour la doctrine majoritaire : droit pénal = responsabilité du fait personnel.
 
03 Mars 2015 14:36 ProfileMsg PrivéRépondre à canellems
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Il y'a t'il une responsabilité du fait d'autrui en droit pénal?
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