Le programme

  • Droit civil
  • Droit pénal
  • Droit public
  • Droit social
  • Droit commercial
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
Le programme de Droit civil
I. - Droit de la famille :
Le mariage (formation, preuve, effet, situation respective des époux) ;
Le divorce ;
La séparation de corps ;
La séparation de fait ;
II. - Droit des obligations :
Théorie générale du contrat ;
La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) ;
Effets, extinction et transmission des obligations ;
III. - Les preuves :
IV. - Les prescriptions :
Le programme de Droit pénal
I. - Droit pénal général :
Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace ;
L’infraction et ses divers éléments ;
Crimes ;
Délits ;
Contraventions ;
La tentative ;
Pluralité d’agents pour une même infraction : la complicité, la coaction ;
Pluralité d’infractions à la charge d’un même agent : le concours d’infraction, le non-cumul des peines ;
Causes d’atténuation, d’aggravation et d’extinction des sanctions pénales : récidive, prescription, grâce, amnistie ;
II. - Droit pénal spécial :
Les atteintes à la vie de la personne ;
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : violences volontaires, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne ;
Mise en danger de la personne ;
Vol ;
Escroquerie ;
Abus de confiance ;
Recel ;
Le programme de Droit public
I. - Les libertés publiques consacrées par le droit positif français (reconnaissance, évolution, protection, contrôle) et les garanties des libertés individuelles :
II. - Droit administratif général :
1. Théorie générale de l’acte administratif et de la fonction administrative :
La délimitation des domaines de la loi et du règlement ;
Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales, les circulaires, les directives et les mesures d’ordre intérieur ;
Le régime des actes administratifs unilatéraux (réglementaires et individuels), élaboration (procédures), effets (entrée en vigueur, caractère exécutoire), disparition (abrogation, retrait, caducité) ;
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée. ;
2. Théorie générale de la responsabilité administrative :
Responsabilité de la puissance publique pour faute et responsabilité sans faute ; Responsabilité personnelle des agents de la fonction publique ;
Régimes législatifs particuliers relevant de la compétence judiciaire. ;
3. La police administrative (notions générales, autorités compétentes, limites du pouvoir de police, aggravations exceptionnelles des régimes de police). ;
4. Notions générales sur les collectivités territoriales et les établissements publics. ;
III. - Procédure administrative :
1. Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires : les critères de la répartition ;
2. La compétence judiciaire en matière administrative, compétence judiciaire par détermination de la loi, état des personnes ; emprise et voie de fait ; règles de compétence en matière de questions accessoires (interprétation et appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge judiciaire) ;
3. Notions générales sur le recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux. ;
Le programme de Droit social
I. - Droit du travail :
Définition et objet du droit du travail, sa formation historique ;
Les organismes administratifs ;
Les syndicats professionnels ;
Coalitions, grèves, lock-out ;
Conciliation, médiation et arbitrage ;
La convention collective ;
Le contrat de travail et d’apprentissage : formation, effets, suspension, licenciement, démission ;
Le salaire, sa détermination et sa protection légale ;
Réglementation légale du travail ;
Les accidents du travail ;
Organisation sociale de l’entreprise ;
Comité d’entreprise et délégués du personnel ;
II. - La sécurité sociale :
La conception moderne de la sécurité sociale, sa formation historique ; L’organisation de la sécurité sociale (notions générales) ;
Les risques indemnisés, les bénéficiaires, les prestations (notions générales) ;
Les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale : procédure et voies de recours ;
Le programme de Droit commercial
I. - Les actes de commerce :
II. - Les commerçants et les sociétés commerciales :
III. - Les effets de commerce et le chèque :
IV. - Le fonds de commerce :
V. - Redressement et liquidation judiciaires :
Le programme de Procédure civile
I. - La procédure devant les juridictions de première instance (tribunaux de grande instance et d’instance) et la cour d’appel en matière civile :
II. - L’enquête. Le jugement :
III. - La juridiction présidentielle :
IV. - Le référé et les ordonnances sur requêtes :
V. - Les voies de recours, appel, opposition, tierce opposition et pourvoi en cassation :
VI. - L’autorité de la chose jugée :
Le programme de Procédure pénale
I. - L’évolution de la procédure pénale :
II. - L’action publique et l’action civile :
III. - Le ministère public :
IV. - La police judiciaire, l’enquête préliminaire et l’infraction flagrante :
V. - L’instruction préparatoire :
VI. - La détention provisoire et le contrôle judiciaire :
VII. - Les preuves :

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Offre spéciale - Etudiants CFJ,
Centre de Formation Juridique