Le programme

I. - Droit de la famille :

Le mariage (formation, preuve, effet, situation respective des époux) ;

Le divorce ;

La séparation de corps ;

La séparation de fait ;

II. - Droit des obligations :

Théorie générale du contrat ;

La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) ;

Effets, extinction et transmission des obligations ;

III. - Les preuves :

IV. - Les prescriptions :

I. - Droit pénal général :

Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace ;

L’infraction et ses divers éléments ;

Crimes ;

Délits ;

Contraventions ;

La tentative ;

Pluralité d’agents pour une même infraction : la complicité, la coaction ;

Pluralité d’infractions à la charge d’un même agent : le concours d’infraction, le non-cumul des peines ;

Causes d’atténuation, d’aggravation et d’extinction des sanctions pénales : récidive, prescription, grâce, amnistie ;

II. - Droit pénal spécial :

Les atteintes à la vie de la personne ;

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : violences volontaires, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne ;

Mise en danger de la personne ;

Vol ;

Escroquerie ;

Abus de confiance ;

Recel ;

I. - Les libertés publiques consacrées par le droit positif français (reconnaissance, évolution, protection, contrôle) et les garanties des libertés individuelles :

II. - Droit administratif général :

1. Théorie générale de l’acte administratif et de la fonction administrative :
La délimitation des domaines de la loi et du règlement ;
Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales, les circulaires, les directives et les mesures d’ordre intérieur ;
Le régime des actes administratifs unilatéraux (réglementaires et individuels), élaboration (procédures), effets (entrée en vigueur, caractère exécutoire), disparition (abrogation, retrait, caducité) ;
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée. ;

2. Théorie générale de la responsabilité administrative :
Responsabilité de la puissance publique pour faute et responsabilité sans faute ; Responsabilité personnelle des agents de la fonction publique ;
Régimes législatifs particuliers relevant de la compétence judiciaire. ;

3. La police administrative (notions générales, autorités compétentes, limites du pouvoir de police, aggravations exceptionnelles des régimes de police). ;

4. Notions générales sur les collectivités territoriales et les établissements publics. ;

III. - Procédure administrative :

1. Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires : les critères de la répartition ;
2. La compétence judiciaire en matière administrative, compétence judiciaire par détermination de la loi, état des personnes ; emprise et voie de fait ; règles de compétence en matière de questions accessoires (interprétation et appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge judiciaire) ;
3. Notions générales sur le recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux. ;

I. - Droit du travail :

Définition et objet du droit du travail, sa formation historique ;

Les organismes administratifs ;

Les syndicats professionnels ;

Coalitions, grèves, lock-out ;

Conciliation, médiation et arbitrage ;

La convention collective ;

Le contrat de travail et d’apprentissage : formation, effets, suspension, licenciement, démission ;

Le salaire, sa détermination et sa protection légale ;

Réglementation légale du travail ;

Les accidents du travail ;

Organisation sociale de l’entreprise ;

Comité d’entreprise et délégués du personnel ;

II. - La sécurité sociale :

La conception moderne de la sécurité sociale, sa formation historique ; L’organisation de la sécurité sociale (notions générales) ;

Les risques indemnisés, les bénéficiaires, les prestations (notions générales) ;

Les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale : procédure et voies de recours ;

I. - Les actes de commerce :

II. - Les commerçants et les sociétés commerciales :

III. - Les effets de commerce et le chèque :

IV. - Le fonds de commerce :

V. - Redressement et liquidation judiciaires :

I. - La procédure devant les juridictions de première instance (tribunaux de grande instance et d’instance) et la cour d’appel en matière civile :

II. - L’enquête. Le jugement :

III. - La juridiction présidentielle :

IV. - Le référé et les ordonnances sur requêtes :

V. - Les voies de recours, appel, opposition, tierce opposition et pourvoi en cassation :

VI. - L’autorité de la chose jugée :

I. - L’évolution de la procédure pénale :

II. - L’action publique et l’action civile :

III. - Le ministère public :

IV. - La police judiciaire, l’enquête préliminaire et l’infraction flagrante :

V. - L’instruction préparatoire :

VI. - La détention provisoire et le contrôle judiciaire :

VII. - Les preuves :