01 42 50 22 30
Créer mon compte
Connexion
Mot de passe oublié
Se connecter
    Toutes nos offres sont à jour de la réforme du CRFPA 2017    En savoir plus sur la réforme
Charte d'utilisation du forum.

Echanges entre étudiants     Discussions juridiques

Créer une nouvelle discussion Répondre Forum CFJ - CRFPA -> Discussions juridiques
sujet précédent :: sujet suivant
Question pratique en droit patrimonial
Auteur Citer
 
DP
Je suis face à une situation pratique à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse concrète. Pourriez-vous me donner qq pistes ?

Cas: il s'agit de déterminer à qui appartient la propriété d'une bande de terrain située entre un immeuble en copro et un autre immeuble.
La coprop a signé des contrats définitifs de vente d'immeuble à bâtir mentionnant cette bande bien longtemps avant que le voisin se soit vu vendre cette bande par un copro, a signé avec celui-ci un PV de bornage et dispose d'un permis de construire dont le plan indique cette bande de terre.

Quid juris ???
 
19 Août 2009 09:18 ProfileMsg PrivéRépondre à DP
  Citer
 
Becky
Bonjour ,
A mon avis il faut déjà commencer par vérifier à la conservation des hypo à qui était le terrain . C est le seul moyen d'voir ta réponse.
 
11 Sept 2009 11:16 ProfileMsg PrivéRépondre à Becky
Page 1 sur 1 Aller à la page :   1
Répondre   
  Information :
Vous n'êtes pas connecté au forum, le message sera donc envoyé en mode anonyme et les utilisateurs ne pourront vous joindre par message privé.

Pour vous connecter ou vous créer un compte gratuit cliquez ici
 
  Pseudo : *  
  Email : Facultatif  
   
Attention : Merci de ne pas ajouter de question à la suite d’une question qui n’a pas encore obtenu de réponse.
Lorsque vous postez à la suite d’un autre utilisateur, merci de vous assurer que votre message est en rapport avec le poste initial.
 
  Sujet :
Question pratique en droit patrimonial
Si votre message n'est pas en rapport avec le sujet: Créer une nouvelle discussion
 
 
Message: *
Smilies
Very Happy Smile Sad Surprised
Shocked Confused Cool Laughing
Mad Razz Embarassed Crying or Very sad
Evil or Very Mad Twisted Evil Rolling Eyes Wink
Exclamation Question Idea Arrow
B I U Quote   Fermer les Balises
 
     
 
    Envoyer