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Procédure admin contentieuse aix
Auteur Citer
 
isio
Salut à tous,

je recherche la méthodo pour le cas pratique de procédure admin à aix...
J'ai du rater qq cours à cause de mon M2.

Merci pr votre aide.
 
22 Juil 2009 14:22 ProfileMsg PrivéRépondre à isio
  Citer
 
line
I Faits et conclusions
A les faits
B les conclusions

II Compétence du JA
D'abord parler de la compétence générale du juge administrative? dans ce litige est ce que le juge administratif est bien compétent, ou le litige ressortit-il de la comp. du juge judiciaire?

A Compétence du CE en premier et dernier ressort
B Compétence du TA
C Ressort territorial

III Recevabilité
A.Conditions relatives au requérant (qualité, intérêt a agir, capacité)
B.Conditions relatives à la requête (nom et adresse du requérant, signature, existence d'une decision préalable, recours au ministere d'avocat....)
C.Sur les conclusions relatives aux indemnités
D.Sur les conclusions relatives au versement d'intérêts
E. Sur les conclusions à fin d'injonction
 
20 Août 2009 23:30 ProfileMsg PrivéRépondre à line
  Citer
 
appolinia
merci pour la methodo!
 
06 Janv 2010 18:56 ProfileMsg PrivéRépondre à appolinia
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Procédure admin contentieuse aix
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