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Droit patrimonial - Jurisprudence copropriété: rien dans le Code civil ?
Auteur Citer
 
Marie LC
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que la jurisprudence concernant la coproprité ne se trouve pas, a priori,dans le Code civil. Est-ce que je me trompe ? Je sais qu'il existe un Code de la copropriété mais il est annoté... Faut-il donc apprendre cette jurisprudence par coeur ??
Merci d'avance pour vos réponses !
Marie
 
14 Août 2013 09:50 ProfileMsg PrivéRépondre à Marie LC
  Citer
 
lulu31
Bonjour Marie,

j'ai également pris droit patrimonial aux écrits, je suis à l'IEJ de Toulouse.

En effet, dans le code civil il n'y a que les textes législatif et réglementaire concernant la copropriété, le jsp étant référencée dans le code de la copropriété qui est interdit le jour J.

Du coup, il est franchement imposssible de tout savoir donc perso je n'apprendrai que la jsp de principe, que les gds arrêts. Pour le reste, je vais juste retenir la solution.

tu es dans quel IEJ?

J'espère que ma réponse t'aidera ... un peu ^^

 
14 Août 2013 11:24 ProfileMsg PrivéRépondre à lulu31
  Citer
 
Marie LC
Ok ! Il faut se dire que tout le monde sera dans le même cas de toute façon...
Je suis à l'IEJ de Rennes.
Merci beaucoup pour ta réponse en tout cas !
 
14 Août 2013 12:33 ProfileMsg PrivéRépondre à Marie LC
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