Chères collègues de révisions,
j'ai une question qui me tarraude l'esprit depuis que j'ai décidée de lire un peu mes oraux (soit ce matin lol). Je me demande si pour l'oral de procédure européenne et communautaire il faut apprendre les institutions. au vu du Décrêt du 11.09.2003 je dirais non mais comme on a voté cette année pour le Parlement européen je trouve un peu étrange que l'on ne nous le demande pas ... même si ça m'arrange fortement
Qu'en pensez-vous si vous avez pri comme moi cette matière?
merci.
PS: ci joint le decrêt concernant les révisions de cette matière:
• Procédures communautaire et européenne
Les juridictions communautaires et européennes : organisation, compétence, procédure.
Les recours communautaires :
- recours en manquement d'Etat ;
- recours en annulation ;
- exception d'illégalité ;
- recours en carence ;
- question préjudicielle.
Les recours devant la CEDH |