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Help : droit international privé
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Marine013
Bonjour a tous,

J'aurai une petite question: j'ai pris DIP en spe à l'écrit à l'IEJ d'Aix. Cependant, comme il n'y a pas de code pour la matière, je me demandais dans quels codes les conventions et règlements étaient intégrés ? Je sais que le CPC contient les conventions et règlements quant a la compétence juridictionnelle! Mais aucune idée d'où se trouve les conventions et règlements concernant la loi applicable!

Pouvez vous m'aider svp ;)?

Merci!
 
23 Janv 2013 09:23 ProfileMsg PrivéRépondre à Marine013
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