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Quels codes autorisés
Auteur Citer
 
Camillou
Bonjour,

Est-ce que vous savez s'il existe une liste des codes auxquels on a droit pour les écrits? Je me demandais notamment en droit patrimonial si on pouvait prendre d'autres codes que le code civil.

Merci pour vos réponses et bon courage pour les dernières semaines de révisions!

Camille.
 
28 Août 2012 13:45 ProfileMsg PrivéRépondre à Camillou
  Citer
 
Jumiflore
Tous les Codes sont autorisés sauf les codes commentés.
Donc en gros tu as droit à tous les codes classiques Dalloz ou Litec.
Par contre, interdiction des Mega Codes Dalloz et autres.
 
28 Août 2012 14:04 ProfileMsg PrivéRépondre à Jumiflore
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