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thèmes de sujets potentiels 2009
Auteur Citer
 
ALV
Bonjour j'ai choisi les matières suivantes : droit des obligations,procédure civile et droit des biens.
avez vous une idée des thèmes de sujets potentiels au regard de l'actualité juridique de cette année.
en droit des biens, je vois quelque chose sur la réforme de l'invision
 
25 Août 2009 00:21 ProfileMsg PrivéRépondre à ALV
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nono2b
bein, en procédure civile, y a plein d'arrêts importants F+P+R+I qui ont été publiés en mars - avril.
Et d'ailleurs j'ai été un peu dégoûté qu'on ne nous les propose pas en sujet.
 
25 Août 2009 09:10 ProfileMsg PrivéRépondre à nono2b
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krial
bjr!
je voulais juste savoir quels sont les arrêts dont tu parles: F+P+R+I ?stp
 
04 Sept 2009 15:50 ProfileMsg PrivéRépondre à krial
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nono2b
Ass plén 13 mars 2009 sur l'autorité de la chose jugée
Ass plén 10 avril 2009 sur le même sujet et ass plén 13 mars 2009 sur la procédure orale.
 
04 Sept 2009 19:18 ProfileMsg PrivéRépondre à nono2b
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krial
merci
 
08 Sept 2009 08:25 ProfileMsg PrivéRépondre à krial
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tiffany
Bonjour à tous,

ALV: en droit des biens, pourquoi penses-tu qu'il puise y avoir quelque chose sur la réforme de l'indivision? Je dois être totalement submergée mais là, en réfléchissant vite fait, je ne vois pas de réforme!!!
Quels sont les points de réforme stp?

Nono2b: Merci pour ces arrêts, mais comment en as-tu eu connaissance?

Dsl, je vais vous paraître vraiment à l'arrache...
Merci de vos réponses
Bon courage à tous!
 
09 Sept 2009 12:06 ProfileMsg PrivéRépondre à tiffany
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tiffany
Bonjour à tous,

ALV: en droit des biens, pourquoi penses-tu qu'il puise y avoir quelque chose sur la réforme de l'indivision? Je dois être totalement submergée mais là, en réfléchissant vite fait, je ne vois pas de réforme!!!
Quels sont les points de réforme stp?

Nono2b: Merci pour ces arrêts, mais comment en as-tu eu connaissance?

Dsl, je vais vous paraître vraiment à l'arrache...
Merci de vos réponses
Bon courage à tous!
 
09 Sept 2009 12:10 ProfileMsg PrivéRépondre à tiffany
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Epure
Tiffany, ces arrêts sont dans la rubrique actualité de ton interface !
 
09 Sept 2009 14:31 ProfileMsg PrivéRépondre à Epure
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tiffany
oui merci, j'ai posé la question trop vite!! Dsl!

 
09 Sept 2009 15:49 ProfileMsg PrivéRépondre à tiffany
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tiffany
oui merci, j'ai posé la question trop vite!! Dsl!

 
09 Sept 2009 15:50 ProfileMsg PrivéRépondre à tiffany
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Epure
Pas de problème
 
09 Sept 2009 16:38 ProfileMsg PrivéRépondre à Epure
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tiffany
Par contre as tu une idée sur la réforme de l'indivision? quels sont les gros changements?
je n'ai pas eu le temps de me pencher sur la question, je regarderai demain...
 
09 Sept 2009 17:48 ProfileMsg PrivéRépondre à tiffany
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