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jurisprudence 2008 sur la responsabilité pénale des personnes morales
Auteur Citer
 
max
Bonjour,

Je souhaite savoir si un arrêt récent ne confirme pas la jurisprudence de l'arrêt du 26 juin 2007 qui reconnaît l'imputation présumée de la faute à l'organe ou au représentant de la personne morale. Ainsi si le relais physique doit être recherché, il peut être présumé.

Merci d'avance pour vos réponses.
Aurélie.
 
25 Juil 2008 14:50 ProfileMsg PrivéRépondre à max
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jurisprudence 2008 sur la responsabilité pénale des personnes morales
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