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Contrôle de légalité du JA sur les mesures de police
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Sabrina54
Bonjour,

Je dois faire un exposé oral sur le contrôle de légalité du juge administratif concernant les mesures de police (sujet banal). Ce sujet ne doit pas être traité de manière général ac les jurisprudence vus et revus.

Je recherche des jurisprudence récentes sur ce sujet, mais je ne trouve rien mis à part l'ordonnance dieudonné de janvier 2014.

je ne sais pas trop comment traiter le sujet sous un angle nouveau.
Auriez vous des pistes ou des suggestions ou des références de jurisprudences/doctrines actuels ou des avis?

merci
 
14 Nov 2014 14:43 ProfileMsg PrivéRépondre à Sabrina54
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Contrôle de légalité du JA sur les mesures de police
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