Programme de Droit fiscal des affaires au CRFPA :: Programme CRFPA de Droit fiscal des affaires


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Droit public des activités économiques Paris XIII (2006-2007) Droit administratif Paris XIII (2006-2007) Droit du travail Paris XIII (2006-2007)

liste de réduction IEJ Paris XI IEJ de Caen Liste IEJ Paris V CRFPA 2010

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Les résultats 2009 sont en ligne
Plus de 85% des étudiants inscrit au CFJ pour la Prépa 2008-2009 ont été admis à l'examen du CRFPA.

Programme des autres matières :

Impôts sur le revenu (principes généraux, traitements et salaires, revenus fonciers, revenus mobiliers, plus-values des particuliers).
Imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Imposition des bénéfices des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, paiement, livraisons à soi-même, biens d'occasion, échanges internationaux).
Droits d'enregistrement relatifs aux biens de l'entreprise et aux titres sociaux.
Impôt de solidarité sur la fortune.

Les annales :