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Programme du CRFPA

Attention, l'article 52 du décret du 27 novembre 1991 qui limite à trois le nombre de candidatures à l'examen d'accès au CRFPA demeure applicable dans l'attente de la réforme annoncée dudit décret.




Suppression de toutes les dispenses

Sauf les oraux techniques, même pour les étudiants titulaires d'un Master 2 recherche (DEA) , Master 2 pro (DESS).

Modification de l'organisation des épreuves d'admissibilité (écrits)

3 épreuves obligatoires ayant le même coefficient :

- La note de synthèse
Epreuve de 5 heures affectée d'un coefficient 2

- L'épreuve de composition juridique (nouveauté : il peut désormais s'agir d'une dissertation)
Epreuve double de 5 heures affectée d'un coefficient 2
comprenant une composition :


- L'épreuve juridique à caractère pratique :
épreuve de 3 heures affectée d'un coefficient 2
sur une matière à choisir parmi 11 matières :

Modification de l'organisation des épreuves d'admission (oraux)

3 épreuves obligatoires n'ayant pas le même coefficient

- L'oral de droits et libertés et fondamentaux
[voir le programme]


Grand Oral : épreuve de 30 minutes après 1 heure de préparation affectée
d'un coefficient 3

- L'oral sur une matière juridique
Epreuve de 15mn après 15mn de préparation affectée d'un coefficient 2 sur une matière à choisir parmi les 11 matières citées précédemment (il est impossible de choisir deux fois la même matière)

- L'oral de langue
Epreuve affectée d'un coefficient 1

2 épreuves orales susceptibles de dispense :


- Un oral de procédure affecté d'un coefficient 1 sur une matière au choix :


- Un oral à caractère financier affecté d'un coefficient 1 sur une matière au choix :