15% pour toute inscription à notre préparation au concours d’officier de police ou commissaire/officier de police jusqu'au 13 janvier 2017 En savoir plus

Les épreuves et le programme

Programme des épreuves


  • Droit pénal général
  • Procédure pénale
  • Droit administratif général
  • Libertés publiques
Le programme de Droit pénal général
1. La loi pénale : a) La loi pénale et le juge : – la qualification des faits ; – l’interprétation de la loi ; – le contrôle de régularité de la loi ; b) La loi pénale et l’infraction : – les éléments constitutifs de l’infraction ; – les qualifications des infractions. 2. Le délinquant : a) La responsabilité pénale du délinquant : – principe et limites de la responsabilité personnelle – la distinction auteur/coauteur/complice ; – la tentative ; – la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur – le cas particulier des responsables politiques ; b) L’irresponsabilité pénale du délinquant : – causes objectives d’irresponsabilité pénale – causes subjectives d’irresponsabilité pénale – immunités diverses.
Le programme de Procédure pénale
1. Les principes directeurs de la procédure pénale. 2. Les acteurs de la procédure pénale : a) Police judiciaire ; b) Parquet ; c) Avocats ; d) Juridictions d’instruction, de jugement et d’application des peines e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux. 3. La dynamique de la procédure pénale : a) Action publique ; b) Action civile. 4. La mise en état des affaires pénales : a) La preuve pénale ; b) Les enquêtes de police ; c) L’instruction préparatoire. 5. Le jugement des affaires pénales : a) Les diverses procédures de jugement ; b) Les voies de recours internes ; c) Les voies de recours internationales. 6. L’entraide répressive internationale : a) Les cadres institutionnels de l’entraide : – Nations unies ; – Conseil de l’Europe ; – Union européenne. b) Les mécanismes et les structures de l’entraide – accords de Schengen et traité de Lisbonne – extradition et mandat d’arrêt européen ; – réseau judiciaire européen et magistrats de liaison – Eurojust, Europol et Interpol ; – équipes communes d’enquête ; – le casier judiciaire européen.
Le programme de Droit administratif général
1. L’organisation administrative. a) Les principes de l’organisation administrative : – centralisation ; – décentralisation ; – déconcentration ; b) L’administration de l’Etat : – l’administration centrale, les services déconcentrés de l’Etat – les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial ; – les autorités administratives indépendantes ; – le ou les représentants de l’Etat au niveau territorial : les préfets et sous-préfets c) Les collectivités territoriales : – la région ; – le département ; – la commune ; – l’intercommunalité et les groupements de collectivités territoriales – le statut de Paris, Lyon et Marseille ; – le contrôle administratif des collectivités locales. 2. L’action de l’administration : a) Le principe de la légalité administrative. b) L’objet de l’action de l’administration : – la théorie générale des services publics ; – la police administrative ; c) La responsabilité administrative extracontractuelle : – responsabilité pour faute ; – responsabilité sans faute. 3. La justice administrative : a) Les principales juridictions administratives : – le Conseil d’Etat ; – les cours administratives d’appel ; – les tribunaux administratifs ; – le tribunal des conflits ; b) Les recours contentieux : – les prérogatives de l’administration ; – la distinction des recours contentieux ; – les voies de recours ; – la procédure contentieuse. 4. La fonction publique d’Etat : a) Les sources ; b) Le statut général des fonctionnaires de l’Etat.
Le programme de Libertés publiques
1. La protection juridictionnelle des libertés publiques – juge administratif ; – juge judiciaire ; – Conseil constitutionnel ; – Cour européenne des droits de l’homme – Cour de justice de l’Union européenne. 2. Le régime juridique des principales libertés publiques a) L’égalité ; b) Les libertés de la personne physique – la sûreté ; – la liberté d’aller et venir ; – le respect de la personnalité : – le droit à la vie et au respect de l’intégrité physique – la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances) ; c) Les libertés de l’esprit : – la liberté de la presse ; – la liberté de communication ; – la liberté de l’enseignement ; – la liberté de religion ; d) Les libertés propres aux groupements d’individus – la liberté de manifestation et d’attroupement – la liberté de réunion ; – la liberté d’association.


Les épreuves

Admissibilité
Nature de l’épreuve Durée de l’épreuve Coefficient
Epreuve de culture générale 4 heures 4
Epreuve de résolution d'un cas pratique à partir d'un dossier 4 heures 3
Epreuve de QCM ou QRC sur le droit administratif général et/ou les libertés publiques 1 heure 2
Epreuve de droit pénal général et/ou procédure pénale 3 heures 2
Epreuve de QCM ou QRC sur les institutions françaises et européennes, le comportement citoyen et l'organisation de la police 1 heure 3
Admission
Nature de l’épreuve Durée de l’épreuve Coefficient
Pré-admission : deux épreuves d’exercices physiques (parcours d’habileté motrice et test d’endurance cardio-respiratoire) NC 3
Tests psychotechniques écrits (évaluation profil psychologique et capacité à travailler en groupe) 3h Non noté
Epreuve de gestion du « stress » 10 min
(maximum)
2
Epreuve de mise en situation individuelle (management, intelligence sociale, rapport à l’autorité, adhésion aux valeurs) 30 min d’oral
+ 30 min
(préparation)
4
Epreuve orale de langue étrangère (conversation en anglais, allemand, espagnol ou italien) 15 min 3
Entretien avec le jury sur un thème d’actualité (qualités de réflexion et connaissances, aptitude et motivation à exercer l’emploi postulé) 35 min d’oral
+ 35 min
(préparation)
5

Centre de Formation Juridique, établissement privé d’enseignement supérieur,
SAS au capital de 7500 euros - Siège social 129 rue de Sèvres, 75006 Paris, enregistré à Paris sous le n°B448829580
Offre spéciale - Etudiants CFJ,
Centre de Formation Juridique