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Questions relatives à l’organisation administrative et judiciaire française
Organisation et compétence des juridictions de l’ordre administratif :
Organisation et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire :
Droit civil
Les personnes :
Les obligations
Procédure civile
Droit pénal
Procédure pénale
Droit du travail
L’emploi :
La représentation des salariés :
Négociations et conventions collectives.Les conflits collectifs du travail.
Procédure prud’homale
Epreuve n° 1 de 2014
Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : Les attributions juridictionnelles du conseil d'Etat Les compétences du juge des enfants La composition et l'organisation des tribunaux de commerce Les compétences d'attribution du tribunal de grande instance Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. Les conditions et les attributions de l'adoption plénière 2. Les qualités et les conditions pour contracter un PACS Option n° 2 : procédure civile 1. L'intervention volontaire et forcée 2. Les ordonnances sur requête : dispositions générales Option n° 3 : droit pénal 1. La récidive 2. La contrainte Option n° 4 : procédure pénale 1. L'enquête préliminaire 2. Le placement sous contrôle judiciaire Option n° 5 : droit du travail 1. La procédure de licenciement pour motif personnel 2. La période d'essai Option n° 6 : procédure prud’homale 1. La composition du bureau de jugement 2. Les conséquences du défaut de comparution des parties devant le bureau de conciliation
Epreuve n° 2 de 2014
Résumé d’un texte se rapportant à des problèmes généraux d’ordre juridique ou administratif.
SUJET : Résumer en 390 mots maximum le texte joint. Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « Le droit du travail polynésien : système normatif et politique de l'emploi dans le cadre de l'autonomie » Solange Drollet, docteur en droit (12 pages).
Epreuve n° 1 de 2013
Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : Les attributions du tribunal des conflits La juridiction de proximité Les juges uniques en matière civile au tribunal de grand instance Les formations de la cour d'appel Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. L'absence 2. Les quasi-contrats Option n° 2 : procédure civile 1. Les conséquences de la qualification des jugements au fond 2. Les procédures d'injonction Option n° 3 : droit pénal 1. Le sursis assorti d'une mise à l'épreuve 2. La légitime défense Option n° 4 : procédure pénale 1. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 2. Les juridictions de jugement de premier degré Option n° 5 : droit du travail 1. Les délégués du personnel 2. Les obligations des parties au contrat de travail Option n° 6 : procédure prud’homale 1. L'unicité de l'instance 2. Le référé prud'homal
Epreuve n° 2 de 2013
Résumé d’un texte se rapportant à des problèmes généraux d’ordre juridique ou administratif.
SUJET : Résumer en 400 mots maximum le texte joint. Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « Rapprocher le citoyen : un défi pour la justice civile en Europe » Bruno Steinmann, magistrat et Sylvaine Poillot Peruzzetto, professeur des universités, La semaine juridique - édition générale n°4 du-23 janvier 2012 (6 pages).
Epreuve n° 1 de 2012
Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : Les compétences du juge d'instance Le bureau d'aide juridictionnelle au tribunal de grande instance Le rôle du Procureur de la République L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. Le divorce par consentement mutuel 2. Les conditions d'ouverture des mesures de protection des majeurs Option n° 2 : procédure civile 1. L'extinction de l'instance 2. Les actes des huissiers de justice Option n° 3 : droit pénal 1. La classification des infractions 2. La révocation du sursis Option n° 4 : procédure pénale 1. Les conditions de la libération conditionnelle 2. La mise en oeuvre de l'action publique par la victime Option n° 5 : droit du travail 1. Les congés payés annuels 2. Le harcèlement Option n° 6 : procédure prud’homale 1. Les conséquences de l'absence des parties non représentées devant le bureau de jugement 2. Le taux de ressort
Epreuve n° 2 de 2012
Résumé d’un texte se rapportant à des problèmes généraux d’ordre juridique ou administratif.
SUJET : Résumer en 520 mots maximum le texte joint. Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, La semaine juridique - édition générale supplément au n°52 -26 décembre 2011 (7 pages).
Epreuve n° 1 de 2011
Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : L’organisation et la compétence du tribunal administratif. Le tribunal de commerce. La compétence de la Cour de cassation. La composition de la cour d’appel. Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. Les nullités du mariage. 2. Le nom. Option n° 2 : procédure civile 1. La demande en justice. 2. La représentation des parties devant le tribunal d’instance. Option n° 3 : droit pénal 1. La tentative. 2. Le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. Option n° 4 : procédure pénale 1. Les causes d’extinction de l’action publique. 2. Le contrôle judiciaire. Option n° 5 : droit du travail 1. La période d’essai. 2. Le règlement intérieur. Option n° 6 : procédure prud’homale 1. La compétence d’attribution du conseil de prud’hommes. 2. La procédure devant le juge départiteur.
Epreuve n° 2 de 2011
Résumé d’un texte se rapportant à des problèmes généraux d’ordre juridique ou administratif.
SUJET : Résumer en 380 mots maximum le texte joint. Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « L’égalité » Valérie LASSERRE-KIESOW, professeur à l’université du Maine (THEMIS-UM) La semaine juridique - édition générale n° 23 du 7 juin 2010.
Epreuve n° 1 de 2010
Première série de questions :Traiter les quatre questions suivantes relatives à l’organisation administrative et judiciaire française : Les attributions du Conseil d’Etat. La compétence du tribunal des conflits. L’assemblée plénière du tribunal de grande instance. La composition de la cour d’assise. Deuxième série de questions :Choisir l’une des options suivantes et traiter les deux questions correspondantes : Option n° 1 : droit civil 1. Les actes de l’état civil. 2. Les vices du consentement en matière contractuelle. Option n° 2 : procédure civile 1. L’élaboration du jugement : délibéré, contenu et prononcé. 2. L’exécution provisoire. Option n° 3 : droit pénal 1. Le sursis avec mise à l’épreuve. 2. La prescription de la peine. Option n° 4 : procédure pénale 1. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. 2. La publicité des débats de l’audience de jugement. Option n° 5 : droit du travail 1. La démission du salarié. 2. Les pouvoirs de l’employeur en matière disciplinaire. Option n° 6 : procédure prud’homale 1. L’assistance et la représentation des parties. 2. Le conseiller rapporteur.
Epreuve n° 2 de 2010
Résumer en 525 mots maximum le texte joint.
Une marge de 10% en plus ou en moins est tolérée. Texte : « Réflexions sur la place de la culture générale dans les concours » Marc GRANGI, maître de conférences en droit public à l’université de Lyon Actualités juridiques de la fonction publique Dalloz novembre-décembre 2009.
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