Notre base documentaire

Nos fascicules de cours

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Nous vous fournissons des fascicules de cours dans les matières que vous avez choisies. Ces outils pédagogiques sont conçus par des professeurs en droit soucieux de fournir aux étudiants un support de révision clair et exhaustif. Nos fascicules de cours comprennent : une synthèse de cours (les principaux textes applicables, la définition des notions, le fond de cours et les raisonnements indispensables à la réussite de l'épreuve), l'actualité doctrinale et jurisprudentielle. Nos professeurs suivent la même pédagogie pour chaque fascicule (Connaissance des textes applicables, clarté des explications).
Des extraits de nos fascicules vous permettront d'avoir un aperçu des documents à l'aide desquels vous allez vous préparer:

Matières Thème traité
Droit des obligations Les vices du consentement
Procédure civile L'action en justice
Procédure pénale Les principes essentiels de la procédure pénale
Procédure administrative contentieuse Répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
Droit des personnes et de la famille Les règles de filiation par le sang
Droit patrimonial Notion et effets de la possession
Droit fiscal des affaires L'impôt de solidarité sur la fortune
Droit commercial et des affaires Le fonds de commerce et les opérations s'y rattachant
Droit international privé Mise en oeuvre de la règle de conflit de loi
Droit pénal La pluralité d'agents et la pluralité d'infractions
Droit social Les clauses du contrat de travail
Droit des procédures collectives et sûretés Ouverture des procédures de sauvegarde et de redressement
Droit administratif Les services publics
Droit communautaire et européen La libre circulation des personnes
Droits et libertés fondamentaux La liberté de religion
Droit public des activités économiques La notion de marché public

 

Nos sujets et corrigés dactylographiés

Les sujets et corrections dactylographiés sont transmis uniquement par l'intermédiaire de la plateforme d'e-learning (sauf pour les sujets de note de synthèse).
Nos sujets sont élaborés en fonction des spécificités de chaque IEJ.
Nos enseignants se conforment au type d'exercice (cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt), faisant l'objet de l'examen final.
En cas de doute, un éventail des différents exercices vous est attribué par défaut.
Vous pouvez choisir vous-même vos sujets parmi notre base documentaire en fonction du type d’exercice sur lequel vous voulez vous entraîner et en fonction des thèmes abordés par le sujet.
Tous nos sujets font l'objet d'une correction dactylographiée complète et précise, qui vous est transmise en même temps que votre copie corrigée.
 Des exemples d'examens blancs proposés par le Centre de Formation juridique pour la session 2006 vous permettent d'avoir un aperçu du type de sujets et de corrigés qui vous seront proposés.

Dissertation en droit des obligations Les immunités dans le droit de la responsabilité civile Sujet
Correction
Commentaire de texte en Procédure civile Article 30 du NCPC Sujet
Correction
Dissertation en Procédure pénale Les écoutes téléphoniques Sujet
Correction
Cas pratique en procédure administrative contentieuse Cas La ville de Guéret Sujet
Correction
Commentaire d’arrêt en Droit communautaire et européen CJCE, 16 mars 2006, Rosmarie Kapferer contre Schlank et Shick Gmbh Sujet
Correction
Cas pratique en Droit commercial et des affaires Cas Ramsès Sujet
Correction
Commentaire d'arrêt en droit international privé Cass. civ. 1, 28 mars 2006 Sujet
Correction
Cas pratique en Droit fiscal des affaires Cas Société Blanc Sujet
Correction
Commentaire d’arrêt en Droit public des activités économiques CE, sect., 25 février 2005, France Télécom Sujet
Correction
Commentaire d’arrêt en Droit patrimonial Cass. civ. 3, 4 avril 2007 Sujet
Correction
Cas pratique en Droit pénal général et spécial Cas Les malheurs de M. Douglas Sujet
Correction
Cas pratique en droit des personnes et de la famille Cas Thomas Cruise et Catherine Holmes Sujet
Correction
Cas pratique en Procédures collectives et sûretés Cas Albal Sujet
Correction
Commentaire d'arrêt en droit administratif CE, 2 mars 2007, Banque française commerciale de l’Océan indien Sujet
Correction
Cas pratique en droit du travail Cas Onze Sujet
Correction

L'actualisation régulière des fascicules

De façon à être au plus proche de l'actualité juridique, susceptible de constituer de potentiels sujets à l'examen du CRFPA, nos enseignants assurent une veille d'actualité. Tous les mois, les étudiants du Centre de Formation Juridique reçoivent une explication récapitulative des dernières jurisprudences et réformes législatives.
Un complément indispensable des fascicules de cours
En fonction de la durée de votre préparation au Centre de formation juridique, il est probable que des évolutions essentielles, jurisprudentielles ou législatives, interviennent entre le début de vos révisions et la date de l'examen. C'est pourquoi le Centre de Formation Juridique a prévu une actualisation de tous les fascicules de cours.

Une actualisation régulière, pour toutes les matières
  • Vous recevez tous les mois une actualisation des fascicules de cours, dans toutes les matières que vous avez choisi de préparer.
Une actualisation immédiate
  • Vous recevez chacune des actualisations sur notre plateforme d'E-learning , immédiatement.
Un complément facile à utiliser
L'actualisation est facile à utiliser et vous assure une assimilation rapide des jurisprudences et évolutions législatives récentes indispensables à la réussite de l'examen.

Une actualisation uniforme
  • Afin de faciliter votre assimilation de l'actualité juridique, toutes nos actualisations sont présentées selon une construction identique.
Une construction pédagogique
  • Chaque actualisation traite de l'ensemble des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives en précisant, pour chacune :
    Le tome, la partie et le chapitre de votre fascicule auxquels l'actualité se rapporte, ainsi que l'intitulé du thème actualisé ; La référence de l'arrêt ou du texte normatif ; Les mots clés permettant d'identifier plus précisément le thème de l'arrêt ou du texte normatif, par rapport au contenu du fascicule ; Un encadré comprenant un résumé de la solution de l'arrêt ou du contenu du texte normatif, en spécifiant son apport par rapport au droit positif antérieur ainsi que son intérêt par rapport au contenu du fascicule et à la matière en général ; La reproduction de l'arrêt dans son intégralité, avec éventuellement, en gras, le considérant ou l'attendu pertinent ; En cas de texte normatif, seules les dispositions pertinentes sont reproduites.
  • Exemple d'actualisation (cliquez ici)